Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet comparateur.ch (ci-après « le Site »), édité par la société EJB SAS.

Le Site est une plateforme de comparaison en ligne gratuite qui permet aux utilisateurs résidant en Suisse romande de comparer des offres dans les domaines de l’assurance, de la prévoyance, de la finance, des télécommunications et de l’énergie.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Éditeur du Site

Le Site est édité par :

• Raison sociale : EJB SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• SIREN : 993 526 326
• SIRET : 993 526 326 00018
• Siège social : 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France
• Email : contact@comparateur.ch
• Directeur de la publication : Erik Bjork

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au Site (connexion internet, équipement) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

EJB SAS se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

EJB SAS ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, de virus ou de composants nuisibles, ni que les défauts éventuels seront corrigés. L’utilisateur est responsable de la protection de son propre équipement informatique.

Article 4 — Description des services

4.1 — Service de comparaison

Le Site met à disposition des utilisateurs un service gratuit de comparaison d’offres dans les domaines suivants : assurances (maladie LAMal, auto, ménage, vie, voyage, complémentaires), prévoyance et finance (3ème pilier, hypothèques, crédits privés, cartes de crédit, épargne, placements), télécommunications (abonnements mobile, internet) et énergie (électricité, solaire, chauffage).

Les comparaisons sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil, ni une recommandation personnalisée, ni une offre contractuelle de la part de EJB SAS.

4.2 — Contenu informatif

Le Site publie des guides, articles et contenus éducatifs relatifs aux assurances, à la prévoyance, à la fiscalité et aux services en Suisse. Ces contenus sont fournis à titre purement informatif et ne se substituent pas aux conseils d’un professionnel qualifié (courtier, conseiller financier, fiscaliste, avocat).

4.3 — Mise en relation

Le Site peut rediriger l’utilisateur vers les sites internet de prestataires tiers (assureurs, banques, opérateurs). Cette redirection ne constitue pas un engagement de EJB SAS quant à la qualité, la fiabilité ou la disponibilité des offres des prestataires tiers. La relation contractuelle s’établit exclusivement entre l’utilisateur et le prestataire choisi.

Article 5 — Modèle économique

L’utilisation du Site est entièrement gratuite pour l’utilisateur.

EJB SAS peut percevoir une rémunération de la part de certains prestataires référencés sur le Site, sous forme de commissions d’affiliation, de frais de mise en relation ou de frais publicitaires, lorsqu’un utilisateur souscrit à une offre ou effectue une action spécifique (demande de devis, inscription, souscription) via le Site.

Cette rémunération :

• ✓N’affecte pas le prix payé par l’utilisateur — celui-ci bénéficie des mêmes conditions que s’il avait souscrit directement auprès du prestataire
• ✓N’influence pas les classements des comparaisons — les offres sont présentées selon des critères objectifs (prix, couverture, conditions)
• ✓Permet de maintenir la gratuité du service pour tous les utilisateurs

Article 6 — Fiabilité des informations

EJB SAS s’efforce de fournir des informations aussi précises, complètes et à jour que possible. Les prix, primes, taux, conditions et caractéristiques des offres affichés sur le Site proviennent des prestataires référencés ou de sources publiques et sont mis à jour régulièrement.

Toutefois, EJB SAS ne peut garantir :

• L’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées à un instant donné
• Que les offres affichées soient toujours disponibles ou aux conditions présentées
• Que les comparaisons couvrent l’intégralité des offres disponibles sur le marché

Il appartient à l’utilisateur de vérifier les conditions exactes directement auprès du prestataire avant toute souscription. Les offres présentées sur le Site n’engagent que les prestataires qui les proposent.

Article 7 — Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Fournir des informations exactes et à jour lorsqu’il utilise les outils de comparaison ou les formulaires du Site
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas reproduire, copier, extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de EJB SAS
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au contenu du Site

En cas de non-respect de ces obligations, EJB SAS se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès de l’utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site — structure, textes, images, graphismes, logo, base de données, logiciels, code source — est la propriété exclusive de EJB SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de EJB SAS.

Les marques, noms et logos des prestataires référencés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur présence sur le Site relève du droit de citation à titre informatif et ne saurait constituer une atteinte à leurs droits.

Article 9 — Données personnelles

EJB SAS collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Fourniture du service de comparaison (données nécessaires aux calculs de primes/taux)
• Traitement des demandes de contact
• Mesure d’audience et amélioration du Site
• Communication d’offres et d’informations (avec consentement de l’utilisateur)

L’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• ✓Droit d’accès — Obtenir une copie de vos données
• ✓Droit de rectification — Corriger des données inexactes
• ✓Droit de suppression — Demander l’effacement de vos données
• ✓Droit de portabilité — Récupérer vos données dans un format structuré
• ✓Droit d’opposition — Vous opposer au traitement de vos données
• ✓Droit de limitation — Demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@comparateur.ch. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Cookies strictement nécessaires — Fonctionnement technique du Site (session, sécurité). Déposés par défaut.
• Cookies de mesure d’audience — Analyse statistique du trafic (Google Analytics ou équivalent). Soumis à votre consentement.
• Cookies publicitaires et d’affiliation — Suivi des conversions et attribution des commissions d’affiliation. Soumis à votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités principales du Site.

Article 11 — Limitation de responsabilité

EJB SAS fournit le Site et ses services « en l’état ». EJB SAS ne pourra être tenue responsable :

• Des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations, comparaisons ou contenus publiés sur le Site
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
• De l’inexactitude, de l’incomplétude ou de l’obsolescence des informations publiées
• Du contenu, des pratiques ou des politiques des sites tiers vers lesquels le Site renvoie
• De l’indisponibilité du Site, quel qu’en soit la durée ou la cause
• Des actes ou omissions des prestataires référencés sur le Site
• De tout virus ou composant nuisible affectant l’équipement de l’utilisateur suite à l’utilisation du Site

La responsabilité de EJB SAS, si elle devait être engagée, serait en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne pourrait excéder le montant des rémunérations perçues par EJB SAS au titre de la transaction ayant donné lieu au litige.

Article 12 — Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers (prestataires, institutions, sources d’information). Ces liens sont fournis à titre de service et d’information.

EJB SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité légale. L’accès à un site tiers via un lien présent sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Article 13 — Force majeure

EJB SAS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes de réseau internet ou d’hébergement, cyberattaques, conflits armés, pandémies, grèves, décisions gouvernementales ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de EJB SAS.

Article 14 — Modification des CGU

EJB SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site par l’utilisateur.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email. Pour les utilisateurs non inscrits, la publication des CGU modifiées sur le Site vaut notification. La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU emporte acceptation des nouvelles conditions.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation français, l’utilisateur consommateur résidant en France a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Pour les utilisateurs résidant en Suisse, les dispositions impératives de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’appliquent en complément des présentes CGU.

Article 16 — Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée. La stipulation déclarée nulle serait remplacée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de la volonté initiale des parties.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter EJB SAS :

• Email : contact@comparateur.ch
• Adresse postale : EJB SAS, 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France
• Formulaire de contact : comparateur.ch/contact

Dernière mise à jour : Mars 2026