Politique de Confidentialité – Comparateur.ch

Politique de Confidentialité

Cette politique décrit comment EJB SAS, éditeur du site comparateur.ch, collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site comparateur.ch est :

  • Raison sociale : EJB SAS
  • SIREN : 993 526 326
  • Siège social : 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France
  • Email du délégué à la protection des données : dpo@comparateur.ch
  • Email de contact général : contact@comparateur.ch

2. Cadre juridique applicable

Le traitement des données personnelles par EJB SAS est soumis à :

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — applicable car EJB SAS est établie en France
  • Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023) — applicable car le site cible des utilisateurs résidant en Suisse
  • Loi française Informatique et Libertés (Loi n°78-17 modifiée) — applicable en complément du RGPD

En cas de divergence entre ces législations, la disposition la plus protectrice pour la personne concernée s’applique.

3. Données collectées

3.1 — Données collectées directement

Nous collectons les données que vous nous fournissez volontairement :

  • Formulaire de contact : nom, email, canton, sujet, message
  • Outils de comparaison : canton de résidence, tranche d’âge, franchise souhaitée, modèle d’assurance, situation familiale — informations nécessaires pour calculer des offres personnalisées
  • Inscription à la newsletter : adresse email
  • Formulaires de demande de devis : nom, email, téléphone (facultatif), informations spécifiques au produit comparé

3.2 — Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, certaines données sont collectées automatiquement :

  • Données techniques : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran, pages visitées, durée de visite, URL de référence
  • Cookies et technologies similaires : identifiants de session, préférences, données de mesure d’audience (voir section 7)
  • Données d’affiliation : identifiant du clic, source du trafic, horodatage — nécessaires pour l’attribution des commissions d’affiliation

3.3 — Données que nous ne collectons PAS

  • ❌ Données de santé (diagnostics, traitements, antécédents médicaux)
  • ❌ Données bancaires (numéro de carte, IBAN)
  • ❌ Numéro AVS
  • ❌ Données biométriques
  • ❌ Données relatives aux opinions politiques, à la religion ou à l’orientation sexuelle

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale (RGPD) Base légale (LPD)
Fourniture du service de comparaison Intérêt légitime (art. 6.1.f) Traitement licite (art. 6 nLPD)
Réponse aux demandes de contact Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) Traitement licite (art. 6 nLPD)
Envoi de newsletters et communications commerciales Consentement (art. 6.1.a) Consentement (art. 6.6 nLPD)
Mesure d’audience et amélioration du site Consentement (art. 6.1.a) Consentement (art. 6.6 nLPD)
Suivi d’affiliation (attribution des commissions) Intérêt légitime (art. 6.1.f) Traitement licite (art. 6 nLPD)
Respect des obligations légales Obligation légale (art. 6.1.c) Obligation légale (art. 6.3 nLPD)

5. Destinataires des données

5.1 — Destinataires internes

Seuls les membres habilités de l’équipe EJB SAS ont accès à vos données personnelles, dans la stricte mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

5.2 — Destinataires externes

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataires référencés — Uniquement lorsque vous cliquez sur un lien d’affiliation ou soumettez un formulaire de demande de devis. Les données transmises se limitent à celles nécessaires au traitement de votre demande.
  • Sous-traitants techniques — Hébergeur (WPX Hosting, Bulgarie), service d’emailing (le cas échéant), outils de mesure d’audience. Ces sous-traitants agissent sur instruction de EJB SAS et sont liés par des clauses contractuelles de protection des données.
  • Plateformes d’affiliation — Transmission de données techniques (identifiant de clic, horodatage) pour l’attribution des commissions. Aucune donnée personnelle identifiante n’est transmise.

5.3 — Ce que nous ne faisons JAMAIS

  • Vente de données personnelles — Nous ne vendons jamais vos données à des tiers, courtiers en données ou démarcheurs
  • Partage à des fins publicitaires — Nous ne partageons pas vos données avec des régies publicitaires tierces
  • Transmission sans base légale — Aucune donnée n’est transmise à un tiers sans base légale ou consentement

6. Transferts internationaux de données

Certaines données peuvent être transférées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE), notamment vers :

  • Bulgarie (hébergeur WPX Hosting) — Membre de l’UE, couvert par le RGPD
  • États-Unis (outils d’analyse, le cas échéant) — Transfert encadré par le Data Privacy Framework UE-US et/ou les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne

Pour les transferts vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, EJB SAS met en place des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD et au chapitre 2 de la nLPD (clauses contractuelles types, évaluation d’impact sur le transfert).

7. Cookies et technologies similaires

7.1 — Types de cookies utilisés

Catégorie Finalité Consentement requis Durée
Strictement nécessaires Fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de cookies) Non Session ou 12 mois max
Mesure d’audience Analyse statistique du trafic, amélioration du site Oui 13 mois max
Affiliation Suivi des conversions, attribution des commissions Oui 30 jours max
Marketing / Remarketing Personnalisation publicitaire (le cas échéant) Oui 13 mois max

7.2 — Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

  • Via le bandeau de consentement (accessible en bas de chaque page)
  • Via les paramètres de votre navigateur (suppression des cookies, mode navigation privée)

Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas votre accès aux fonctionnalités principales du site.

7.3 — Outils tiers utilisés

  • Google Analytics (le cas échéant) — Mesure d’audience. Adresse IP anonymisée. Données transmises à Google LLC (États-Unis) sous le Data Privacy Framework. Désactiver Google Analytics.
  • Google Search Console — Analyse du référencement. Aucune donnée personnelle utilisateur collectée.
  • Plateformes d’affiliation — Cookies de suivi de conversion. Données techniques uniquement (identifiant de clic, horodatage).

8. Durée de conservation des données

Type de données Durée de conservation
Données de comparaison (formulaires) Durée de la session (non conservées)
Demandes de contact 3 ans après le dernier échange
Adresses email (newsletter) Jusqu’au désabonnement + 30 jours
Données de mesure d’audience 13 mois maximum
Données d’affiliation Durée nécessaire à l’attribution (max 30 jours) + conservation comptable légale
Logs techniques 12 mois maximum

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD / art. 25 nLPD) — Obtenir une copie de l’ensemble des données personnelles que nous détenons vous concernant.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD / art. 6.5 nLPD) — Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) — Demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement ou lorsque vous retirez votre consentement.
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD / art. 28 nLPD) — Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) — Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, y compris le profilage.
  • Droit à la limitation (art. 18 RGPD) — Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances (contestation de l’exactitude, traitement illicite).
  • Droit de retirer votre consentement — À tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
  • Droit de définir des directives post-mortem (loi française) — Définir des directives relatives à la conservation et à l’effacement de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Envoyez votre demande à :

  • Email : dpo@comparateur.ch
  • Courrier : EJB SAS — Protection des données, 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 60 jours en cas de demande complexe, après notification motivée.

Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander une copie d’un document d’identité. Cette copie sera détruite après vérification.

10. Sécurité des données

EJB SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

  • Chiffrement HTTPS/TLS — Toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées
  • Pare-feu applicatif (WAF) — Protection contre les attaques web (Wordfence)
  • Accès restreint — Seules les personnes habilitées accèdent aux données, avec authentification forte (2FA)
  • Sauvegardes régulières — Sauvegardes chiffrées et stockées dans un emplacement séparé
  • Mises à jour de sécurité — Application régulière des correctifs de sécurité sur le CMS et les extensions
  • Anonymisation des IP — Les adresses IP sont anonymisées dans les outils de mesure d’audience

11. Mineurs

Le site comparateur.ch n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous à dpo@comparateur.ch.

12. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez :

  • Nous contacter directement à dpo@comparateur.ch — nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais
  • Saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) — autorité de contrôle française — www.cnil.fr
  • Saisir le PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) — autorité de contrôle suisse — www.edoeb.admin.ch

13. Modifications de cette politique

EJB SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs inscrits par email et publierons une notification visible sur le site.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits :

Dernière mise à jour : Mars 2026

Une question sur vos données ?

Contactez notre délégué à la protection des données pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits.

Contacter le DPO
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